STATUTS DE L’ASSOCIATION NEUCHATELOISE DU COIN DE TERRE
TITRE I
CONSTITUTION – INDEPENDANCE – SIEGE – BUT – PERSONNALITE – DUREE
Article 1er Constitution
Il est constitué une association sous le nom de
« ASSOCIATION NEUCHATELOISE DU COIN DE TERRE »
Article 2 Indépendance
L’Association est indépendante de toute tendance politique ou religieuse.
Article 3 Siège – adresse
Le siège de l’Association est à La Chaux-de-Fonds.
Son adresse est celle de son(sa) président(e).
Article 4 But
L’Association a pour but de réunir les propriétaires d’immeubles des quartiers des Allées, de Solmont, Charles-Humbert et Jolimont, dits du Coin de Terre, d’organiser des activités de quartiers, de diffuser des informations d’intérêt général et de représenter l’ensemble de ses membres auprès des autorités et des tiers pour des questions intéressant le Coin de Terre.
Article 5 Personnalité
La présente Association, organisée corporativement, acquiert, de ce fait, la personnalité morale avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
Article 6 Durée
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II
MEMBRES
Article 7 Membres
La société se compose :
- des membres qui sont obligatoirement propriétaires ou usufruitier d’un terrain ou d’une villa familiale dans les quartiers des Allées, de Solmont, de Charles-Humbert ou de Jolimont.
- des membres d’honneur, nommés par l’assemblée générale en reconnaissance de services rendus.
Article 8 Admission
L’Association peut recevoir en tout temps de nouveaux membres.
Les candidats sont admis dans l’Association à la majorité des membres du Comité.
La décision du Comité d’accepter ou de refuser un candidat peut faire l’objet d’un recours de la part de tout membre à l’assemblée générale dans les dix jours dès celui où la décision du Comité est portée à la connaissance de l’assemblée générale. En cas de recours, l’assemblée générale se prononce à la majorité des membres présents.
Le candidat évincé peut également recourir dans les mêmes délais et conditions.
L’assemblée générale se prononce sur le recours, à la majorité des membres présents. Elle n’a pas à motiver sa décision.
Article 9 Démission
Chaque membre est autorisé à sortir en tout temps de l’Association pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin d’une année civile.
Le fait de ne plus être propriétaire ou usufruitier d’un terrain ou d’une villa dans le Coin de terre équivaut à une démission pour la fin de l’année civile en cours.
Article 10 Exclusion
L’exclusion d’un membre est prononcée par le Comité à sa majorité.
Le Comité n’a pas l’obligation de motiver sa décision d’expulsion, qui peut être prononcée même s’il n’existe pas de justes motifs au sens de l’art. 72 C.C.S..
Un recours contre cette décision peut être adressé à l’assemblée générale par la personne exclue dans les dix jours dès celui où elle a été avisée de son exclusion.
En cas de recours, l’assemblée générale statue à la majorité des membres présents.
Article 11 Conséquences de la sortie ou de l’exclusion
Les membres sortants ou exclus perdent tous droits à l’avoir social. Ils doivent leur part de cotisations jusqu’au jour pour lequel ils pouvaient valablement démissionner.
Les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit à l’avoir social.
Article 12 Cotisations
Les membres versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité et soumise au vote de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 Droits à l’avoir et responsabilité
Les membres n’ont, personnellement, aucun droit à l’avoir social.
Par contre, les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association. Ces engagements sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.
TITRE III
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 14 Organes
Les organes de l’Association sont :
- l’assemblée générale
- le Comité
- Les vérificateurs des comptes.
Article 15 Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres et membres d’honneur.
Elle constitue le pouvoir suprême de l’Association. Elle délibère valablement sur les objets portés à l’ordre du jour.
Article 16 Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au moins une fois par période de cinq ans, en «assemblée générale ordinaire».
L’assemblée générale doit toutefois être convoquée si le cinquième au moins des membres le demande.
Elle doit être également convoquée si les contrôleurs en font la demande.
Article 17 Attributions de l’assemblée générale
Les attributions de l’assemblée générale sont :
- nommer tous les cinq ans, lors de son assemblée générale ordinaire, les membres du Comité et les vérificateurs de comptes. Cette nomination a lieu au scrutin secret si la demande en est faite.
- se prononcer sur la gestion du Comité et approuver les comptes qui seront à disposition des membres au moins dix jours avant l’assemblée générale ordinaire.
- adopter le budget.
- Ratifier ou modifier les cotisations annuelles décidées par le Comité.
- voter toutes modifications des statuts, ainsi que la dissolution de la société.
- Prendre toutes les décisions sur les questions qui lui sont soumises par le Comité.
Pour les objets mentionnés sous litt. a) à d) et f), le vote se fait à la majorité des membres présents à l’assemblée. Pour les objets figurant sous litt. e), les décisions seront prises aux majorités fixées à l’art. 22 ci-après.
Article 18 Comité
La direction de l’Association est confiée à un Comité de 3 à 9 membres, à savoir :
- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) caissier(ière)
- Des assesseurs
Les fonctions de secrétaire et de caissier pourront être confiées à une seule personne.
Article 19 Attributions du Comité
Les attributions du Comité sont de gérer les affaires de la société et de la représenter en conformité des statuts.
Il décide du montant des cotisations annuelles.
La société sera valablement engagée par la signature collective du président et du secrétaire ou du caissier.
Si les fonctions de secrétaire et de caissier sont confiées à la même personne, la société sera engagée par la signature du président et du secrétaire-caissier.
Article 20 Vérificateurs de comptes
L’assemblée générale ordinaire désigne trois vérificateurs de comptes, dont l’un peut n’être pas membre.
Les vérificateurs de comptes procèdent au contrôle des écritures et de la caisse et font rapport à l’assemblée générale ordinaire.
TITRE IV
CONVOCATION ET PUBLICATIONS
Article 21 Convocations – publications
Les convocations et communications aux membres sont valablement effectuées par courriel ou courrier postal simple.
Les publications de l’Association se font dans la Feuille Officielle du canton de Neuchâtel.
TITRE V
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 Dissolution et liquidation
Quorum
Les décisions ayant pour but la dissolution et la liquidation de l’Association ne pourront être prises que dans une assemblée générale convoquée à cet effet, et à la majorité des 4/5 des suffrages valablement exprimés. Pour que ces décisions soient valables, la présence des 2/3 des membres est nécessaire. Au cas où les 2/3 des membres ne seraient pas présents, la décision serait prise par une seconde assemblée générale convoquée à cet effet, et cela à la majorité des 4/5 des membres présents.
Article 23 Forme de la liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale fixera le mode de liquidation et statuera sur la destination de l’actif social.
Les présents statuts, adoptés le 2 juin 2022, remplacent les statuts d’origine datés du 22 décembre 1947.